Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00068
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVP5 Minute : 24/00166 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00068
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00068
Du 15 mars 2024 5AZ SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV27 S.C.I. SOFIMO C/ [B] [Z] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me NOVO Le 15/03/2024 Avocats : Me Guy NOVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00068
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPP Minute : 24/306 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00068
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTVO 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SCP TMV COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Apr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00068
CA Montpellier, 20 févr. 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCPB ORDONNANCE N°2024/7 APPELANTE : Mme [T] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00068
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (n°68, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3IK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00068
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL DE RENNES N° 07/2024 - N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPYZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00068
CA Metz, 2 févr. 2024, RG 24/00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00068
CA Montpellier, 29 janv. 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLF O R D O N N A N C E N° 2024 - 70 du 29 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00068
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 24/00068
Ordonnance N°73 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCET J.L.D. NIMES 22 janvier 2024 [H] C/ LE PREFET DES-BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00068
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/69 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6FY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Janvier à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00068
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/00068 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNCG Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00068
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 24/00068
ORDONNANCE N° [D] C/ [X] DIVORCEE [N] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Rectification d'erreur matérielle ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00068 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6QI J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00068
TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00068
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUT5 N° Minute : 24/00057 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00068
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00068 - N° Portalis
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