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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00015

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00015

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTH MINUTE N° : 93 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a64e82250580d0c9f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00011

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00011

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTA MINUTE N° : 24/00092 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a64e82250580d0c9f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00018

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00018

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTL MINUTE N° : 88 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a64e82250580d0c9f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00464

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00464 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPI2 NAC : 61B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDEUR M. [J] [X] [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3f85819597271c62a1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00418

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIC NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. Société ELIDIF, immatriculée a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00327

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNJX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [H] [Adresse 8] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3f85819597271c6299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00245

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00245 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLZN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PROLOGIA [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3f85819597271c6296
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3e85819597271c628a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00404

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00404 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPI4 NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [Y] [O] [E] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3e85819597271c6284
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00024

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKOZ NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 28 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, P

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3d85819597271c6275
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3d85819597271c6272
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00547

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQY5 NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [E] [W] veuve [L] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3d85819597271c626f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00465

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIZ NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDEURS Mme [H] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3d85819597271c626c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00492

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00492

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJ6 N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7f2fbb79e8fd3d1931a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00085

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00085

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI6T N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7f1fbb79e8fd3d19316
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00520

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00520

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00520 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMOF N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b7fbb79e8fd3d19185
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00521

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00521

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00521 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMOG N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice SA

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b7fbb79e8fd3d1917d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00091

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00091

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJDW N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE Société [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b7fbb79e8fd3d1917a
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00451

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 22/00451

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDXA N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE [6] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice SANDRIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b6fbb79e8fd3d19168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00453

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00453

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00453 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLZD N° MINUTE : 24/00151 JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE Madame [P] [C] [G] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1