Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00239
CA Nîmes, 15 mars 2024, RG 24/00239
Ordonnance N°239 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDQ J.L.D. NIMES 14 mars 2024 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00239
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/240 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBHN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 novembre à 16h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00239
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/00239 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3A Copie conforme délivrée le 20 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00239
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA77 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’[2] [Localité 3] METROPOLE - SITE [Localité 4] [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00239
TJ Lille, 3 févr. 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YABL - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00239
CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUP N° de Minute : 236 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [L] né le 17 Mars 1998 à [Localité 2] - ALGERIE (6
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00239
TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00239
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRO N° Minute : 24/00160 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00239
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00239 - N° Portal
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