Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01451
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 24/01451
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 13 Mars 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPPY joint au dossier N° RG 24/01450 S.A.S. SIMATEL CONCEPT Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal Représ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01451
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 24/01451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01451 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQT Du 12 MARS 2024 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01451
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4R6 MINUTE: 24/402 Nous,
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