Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00163
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3K O R D O N N A N C E N° 2024 - 167 du 05 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00163
CA Metz, 3 mars 2024, RG 24/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00163
CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00163
Ordonnance N°167 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMH J.L.D. NIMES 26 février 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00163
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3T2 Code NAC : 53D AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A.S. DUCATEL C/ Société ZURICH INSURANCE PLC, Société ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE, Société LGX INGENIERIE, So
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00163
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/164 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7Z6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 08 février à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00163
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 2024 N° 2024/00163 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQAS Copie conforme délivrée le 02 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00163
CA Versailles, 19 janv. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00163 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. M. [S] ME. LE GALL CENTRE HOSPI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00163
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU5H Minute : 24/00039 DESISTEMENT DU 17 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00163
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00163 - N° Portalis 3
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