Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02494
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/02494
JP/CS Numéro 24/1146 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 avril 2024 Dossier : N° RG 22/02494 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKCV Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A. DU GOLF [M] C/ S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02452
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/02452
SF/CD Numéro 24/01142 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2024 Dossier : N° RG 22/02452 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6C Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01887
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/01887
SF/CD Numéro 24/01141 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2024 Dossier : N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIH Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01612
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/01612
SF/SH Numéro 24/01140 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2024 Dossier : N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHNS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00888
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/00888
SF/CD Numéro 24/01144 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2024 Dossier : N° RG 22/00888 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFED Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : SA SWISSLIFE PREV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00539
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/00539
SF/SH Numéro 24/01139 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2024 Dossier : N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IECG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [R] [J] C/ FONDS D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00720
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/00720
PS/SB Numéro 24/1115 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEUR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [R] épo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00060
CA Pau, 28 mars 2024, RG 24/00060
N°24/ 1130 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXEQ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02894
CA Pau, 28 mars 2024, RG 23/02894
N° 24/1129 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02894 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVTA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02767
CA Pau, 28 mars 2024, RG 23/02767
N° 24/01104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 28 mars 2024 Dossier N° N° RG 23/02767 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVF3 Affaire : [H] [M]
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 23/01892
CA Pau, 28 mars 2024, RG 23/01892
N° 24/01102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 28 mars 2024 Dossier N° N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISPX Affaire : [O] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01133
CA Pau, 28 mars 2024, RG 23/01133
N°24/ 1128 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01133 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01035
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01035
N°24/ 01127 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFU4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00101
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/00101
AC/EL Numéro 24/01112 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICYX Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02151
CA Pau, 28 mars 2024, RG 23/02151
TP/SB Numéro 24/1116 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 23/02151 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITI7 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01633
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01633
TP/SB Numéro 24/1114 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01633 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHP4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LAUAK FR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01136
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01136
TP/SB Numéro 24/1109 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF4Z Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. GAM SPORT C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01117
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01117
TP/SB Numéro 24/01111 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01117 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF32 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. ALTISERVICE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01094
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01094
TP/SB Numéro 24/1110 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZ7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. L'ATELIER BO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01083
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01083
TP/SB Numéro 24/1120 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [D] C/ S.
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