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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00878

    CA Pau, 21 mars 2024, RG 24/00878

    N°24/1006 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddfcd2eb700086bb028
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00878

    TJ Paris, 17 mars 2024, RG 24/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMQ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894be43785a0593a50d79
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00878

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00878 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99918d1899100080bd033
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00878

    CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 24/00878

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de la saisine : 14 Février 2024 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65d85308c32b4100082b3238
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00878

    CA Versailles, 11 févr. 2024, RG 24/00878

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 34 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2M Du 11 FÉVRIER 2024 Notifiée le 11 février 2024 à : M. [T] [H] M. le préfet du Val de Marne Me NAIT MAZI Me BRIOLIN Le ministère pub

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1985474256000835c5e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00878

    TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZH7 MINUTE: 24/254 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 65c676215d2ded2ab7c54b14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1