Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00326
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 24/00326
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/328 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDBP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 20 mars à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00326
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 N° 2024/326 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWOF Copie conforme délivrée le 11 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00326
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à M. [O] [M] Le ..................................................
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00326
CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 24/00326
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre Sociale Ord. n° 20 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/00326 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CH Monsieur [I] [O] Représentant : Me Laura POMMIER, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.S. [Adress
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00326
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAJ - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00326
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00326
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEI N° de Minute : 319 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 25 Mai 1990 à [Localité 2] de nationalit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00326
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00326
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXXT N° Minute : 24/00201 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00326
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00326 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00326
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00326
N°RG 24/00326 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM7I Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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