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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02029

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/02029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHATY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2022 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddacd2eb700086baf1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02029

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/02029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/02029 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6FD SC Assignation du : 08 Février 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd137ee3c16e330fea22ea
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02029

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54B Minute n° 24/ N° RG 23/02029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5J 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP JOLY – CUTURI – WOJAS – REYNET DYNAMIS AVOCATS Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98caaa704a07f492cce6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02029

    CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02029

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02029 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHY N° de Minute : 2026 Ordonnance du jeudi 16 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 21 Avril 1993 à [Localité 3] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 6557131d591f818318d0ce40
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02029

    CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 23/02029

    N° RG 23/02029 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMNC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01184 Ordonnance du juge de la mise en état de ROUEN du 25 Mai 2023 APPELANTE : Madame [X] [E] épouse [G] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0cc3d3437c05e65990e6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02029

    CA Versailles, 31 juill. 2023, RG 23/02029

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/02029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date de saisine : 29 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 64d5cfcb9c17ddd969ec62f5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02029

    CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02029

    N° RG 23/02029 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O25P Nom du ressortissant : [S] [D] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [X] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 64117010f6c989fb02435370

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1