Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01950
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 23/01950
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01950 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décision déférée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01950
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01950
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01950 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQAM AFFAIRE :[D] [P] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST, S.A. ACM IARD, Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Régie RIVOIRE, Syndic. de copro.
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01950
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01950 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHY2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00300 ------------------ Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01950
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01950
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5C Société AQUITANIS C/ [E] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01950
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01950
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01950 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXU7 AFFAIRE : [X] [Y] épouse [J], [S] [H], [I] [B], [L] [U] épouse [R], [C] [V], [D] [O] C/ S.E.L.A.S. CAB, S.E.L.A.S. UNILIANS BIOGROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01950
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/01950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01950 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BU AD PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 30 mai 2023 RG :23/00056 [E]-[L] [X] C/ [Z] [Z] S.C. DES [Adresse 11] Grosse délivrée le à Selarl
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01950
CA Douai, 3 nov. 2023, RG 23/01950
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01950 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFQY N° de Minute : 1956 Ordonnance du vendredi 03 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [X] né le 04 Novembre 1995 à [Localité 1] - TU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01950
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01950 - N° Portalis 35L
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