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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00272

    CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 9 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be299851e0008f1e672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00272

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00272 N° Portalis DB3S-W-B7I-YVGI Minute : 449/24 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 666890376e764f07389f63b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00272

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00272 - N° Portalis DB22-W-B7I-R32Z AFFAIRE :S.A.S. AJAG IMMO C/ S.A.S. BOTICINAL SERVICES DEMANDERESSE La Société AJAG IMMO, SAS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 489 956 193, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c6fbb79e8fd3d3523d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00272

    CA Nîmes, 27 mars 2024, RG 24/00272

    Ordonnance N°266 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPJ J.L.D. NIMES 26 mars 2024 [S] [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176e82fb0c00084cdf0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00272

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6OF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [S] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dimitri DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00272

    CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00272

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/276 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCIV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00272

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL, SDC [Adresse 1] M.[M] [F] et Mme [U] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00272 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YOX N° MINUTE : 1/TJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 04

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00272

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 24/00272

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/00272 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUH3 Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00272

    CA Douai, 7 févr. 2024, RG 24/00272

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWX N° de Minute : Ordonnance du mercredi 07 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] [F] né le 06 Avril 1991 à [Localité 7] - CAMERO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d40a15069e0009fdb348
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00272

    CA Rouen, 23 janv. 2024, RG 24/00272

    N° RG 24/00272 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0c1718d0ccf000877e7bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00272

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZQ MINUTE: 24/0103 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d22147251e2b24216a72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1