Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00859
TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MC7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Patrick NAVARRI, vi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00859
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00859 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00859
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00859
AFFAIRE N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGQ MINUTE N°N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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