Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00559
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YES6 - M. LE PREFET DU N
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00559
CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00559
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUL N° de Minute : 552 Ordonnance du jeudi 14 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 31 Janvier 2003 à [Localité 5] - ALGERIE de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00559
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00559
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M5 N° Minute : 24/00317 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00559
TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00559 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOI ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00559
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00559 - N° Por
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00559
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXN7 MINUTE: 24/167 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles