Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00025
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/00025
MINUTE N° 24/309 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04973
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 21/04973
MINUTE N° 174/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04854
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 21/04854
MINUTE N° 24/308 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04853
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 21/04853
MINUTE N° 24/329 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04851
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 21/04851
MINUTE N° 24/337 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04847
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 21/04847
MINUTE N° 24/310 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04333
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 21/04333
MINUTE N° 187/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04064
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 21/04064
MINUTE N° 188/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04124
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/04124
MINUTE N° 213/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Mulhouse Arrêt notifié aux parties Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCA
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02954
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/02954
MINUTE N° 210/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024 Numéro d'ins
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02888
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/02888
MINUTE N° 211/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Thierry CAHN Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04692
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 21/04692
MINUTE N° 212/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02939
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/02939
MINUTE N° 207/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02907
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/02907
MINUTE N° 206/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Dominique HARNIST Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03325
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/03325
MINUTE N° 208/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST - Me Thierry CAHN Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02774
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/02774
MINUTE N° 209/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024 Numér
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04144
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/04144
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Thierry CAHN le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/04144 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6PS Minute n° : 204/24 ORDONNANCE du 17 Avril 2024 dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03420
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/03420
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03420 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5KA Minute n° : 203/24 ORDONNANCE du 17 Avril 2024 dans l'
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02340
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/02340
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02340 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3QN Minute n° : 205/24 ORDONNANC
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04470
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/04470
MINUTE N° 24/210 notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles