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  • ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 24/00194

    CA Caen, 11 avr. 2024, RG 24/00194

    AFFAIRE : N° RG 24/00194 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 27 Octobre 2023 RG n° 2023.218 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. EML - ENTREPRISES METALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf047935f50008be41c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00194

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXZB Minute : 24/00132 NT ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2895894f7f4d2e08d3fe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00194

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00194 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ESH DOMNIS C/ S.C.O.P. S.A.R.L. LES MAÇONS PARISIENS, S.A.S. ROISSY TP, Société SCGP BATIMENT DEMANDERESSE La Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 660476e04bab556c0ba8f72f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00194

    CA Metz, 17 mars 2024, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f143e72700089abcf4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00194

    CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00194

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFH4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 201 du 14 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f391f487cb0008aca653
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00194

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HE MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [M] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a842966f73cc6011e726
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00194

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00194

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWSU Minute n°: 24/00735 S.A. RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ S.A.R.L. SUSHI MAKI TOP ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f79f6a2c020ac8a8fa27
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00194

    CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00194

    Ordonnance N°196 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDU4 J.L.D. NIMES 04 mars 2024 [Y] [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9683ab0f6b800086b537f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00194

    CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00194

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/194 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAIL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc71328bbd7c000881fb93
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00194

    CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2024, RG 24/00194

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 N° 2024/00194 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRNX Copie conforme délivrée le 10 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1459474256000835c38e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00194

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQD 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RAFFIN & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314ed4f3671a27f85ed7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00194

    TJ Lille, 28 janv. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FK - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ac287daf743d9a4d8b0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00194

    CA Douai, 28 janv. 2024, RG 24/00194

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKQ N° de Minute : 192 Ordonnance du dimanche 28 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 29 Décembre 1970 à [Localité 1] (ROYAUME U

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00194

    CA Pau, 17 janv. 2024, RG 24/00194

    N°24/158 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d60ee12c85000874b048
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00194

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER 2024 ( 2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 24/00194 Sur requête en rectific

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23e587ca18b0008e58305
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00194

    CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00194

    N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMWD Nom du ressortissant : [Z] [P] [P] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 659f96f03328fa00087a2598

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1