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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02258

    CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 23/02258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02258 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AX ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MENDE 08 juin 2023 N°22/00485 [N] C/ [K] Grosse délivrée le 10/04/2024 à Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 66177daae5d80f0008c2e7f4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02258

    CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/02258

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02258 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIAA N° de Minute : 2262 Ordonnance du jeudi 21 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] né le 08 Février 1968 à [Localité 2] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 658550cd6bb11f0008d9e948
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02258

    CA Rouen, 19 sept. 2023, RG 23/02258

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02258 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM42 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 26 Mai 2023, enregistrée sous le n° 20/00485 S.A.R.L. G'FROID [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 650a8db9e0a8bb8318102dd2
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02258

    CA Pau, 9 août 2023, RG 23/02258

    N° 23/02726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 64d5cfc59c17ddd969ec62db
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02258

    CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/02258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02258 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada54b2d6afd0f8878a62
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02258

    CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/02258

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBPA Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f351a942a604f5e93807
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02258

    CA Lyon, 18 mars 2023, RG 23/02258

    N° RG 23/02258 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3NR Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63ed826f3a04f521688f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1