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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01736

    CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01736

    N°RG 24/01736 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQEC Nom du ressortissant : [V] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3bc6945f10008b05835

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