Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01325
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01325
GLQ MINUTE N° 24/312 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04567
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 21/04567
MINUTE N° 179/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/045
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04349
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 21/04349
MINUTE N° 180/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/043
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01351
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 19/01351
MINUTE N° 178/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04850
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 21/04850
MINUTE N° 24/311 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03349
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 23/03349
Chambre 11 N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEWQ Minute N° : 11M 3/2024 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Lynda BELARBI Copie Me Dominique HARNIST Copie à la commission nationale d'indemnisation des déte
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02995
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 23/02995
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02995 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEED Minute n° : 168/2024 ORDONNANCE DU 18
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02787
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 23/02787
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZG Minute n° : 172/2024 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00617
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 23/00617
MINUTE N° 186/2024 Copie exécutoire à Me MAKOWSKI Le 18 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00412
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 23/00412
Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Christine BOUDET - Me Raphaël REINS le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H74T Minute n° : 169/20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02696
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/02696
MINUTE N° 24/339 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02395
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/02395
MINUTE N° 24/336 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02394
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/02394
MINUTE N° 24/331 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02385
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/02385
MINUTE N° 24/335 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02360
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/02360
MINUTE N° 24/330 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02291
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/02291
MINUTE N° 24/338 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01369
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/01369
MINUTE N° 185/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00611
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/00611
MINUTE N° 170/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00457
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/00457
MINUTE N° 173/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00411
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/00411
MINUTE N° 175/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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