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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00045

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 24/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRKQ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [C] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42242439575e2f53088
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01188

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/01188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01188 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAR5 NAC : 38Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SCI SABINE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alain LE BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42242439575e2f53085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00118

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 24/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSK NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La Société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42242439575e2f53082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03644

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03644 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQC2 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42242439575e2f5307f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04019

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/04019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04019 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBD NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. [C] [P] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Léopoldine SETTAMA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42242439575e2f53074
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03646

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03646 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKL NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42142439575e2f53051
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04212

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/04212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04212 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQM2 NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SBTPC-SOGEA REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42142439575e2f53044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04129

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/04129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04129 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRDJ NAC : 78F JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [H] [Y] [S] divorcée [X] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42142439575e2f53040
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01872

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01872 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMC2 NAC : 58G JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Caroline BOBTCHEFF de

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42142439575e2f5303d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01150

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01150 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAAJ NAC : 91D JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [X] [C] [J]-[D] [Adresse 2] [Localité 15] Rep/assistant : Me Marion RIESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42142439575e2f53038
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01490

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01490 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKOT NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. KONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42142439575e2f53031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/01554

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 19/01554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/01554 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FHHC NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. [V] [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vincent remy HOARAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e3e542439575e2f52e9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/01270

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 19/01270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/01270 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FGNL NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme [M] [B] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 7] - REUNION Rep/assistant : Me Camill

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e3e542439575e2f52e99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/02237

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 19/02237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/02237 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FJH5 NAC : 70D JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [K] [J] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vanessa BERTHOLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e3e442439575e2f52e91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00142

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTK2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd916e266e89ef1161138
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00190

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT6P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd916e266e89ef1161134
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00143

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTK3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd915e266e89ef1161126
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00144

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTK4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd915e266e89ef1161123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00139

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd8dae266e89ef116103a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00104

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1