Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSGM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00002
CA Nouméa, 15 avr. 2024, RG 24/00002
N° de minute : 2024/29 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/00165) Saisine de l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00002
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPV [F] [T] C/ [P] [I] - Expéditions délivrées à [F] [T] copie à [P] [I] Le JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titr
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00002
TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00002
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 16] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 04 Avril 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYIJ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA la SELARL ARES C/ M. [C] [U] Mme [I] [G] épouse [U] O
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00002
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/00002
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTN Enrôlement du 05 Janvier 2024 assignation du 03 Janvier 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 27 Février 20
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00002
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00002
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBQ2 AFFAIRE : S.C.P. PATRICK MEDARD - AGNES BERTON - LAURENT GUEDJ - HI ND ELAIDOUNI C/ [H] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRNG NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE SCI STR2 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00002
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00002
Du 15 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUVK COMMUNE DE [Localité 17] C/ [D] [B], [K] [F], [S] [L], [N] [F], [R] [F], [W] [F], [Z] [F], [V] [U], [M] [U], [I] [U], [A] [H], [G] [H], [P] [E] - Expéditions délivrées Avocat et défendeurs - FE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00002
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUEP Minute : 24/109 S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Me Frédérique MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0024 C/ M
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00002
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 24/00002
MINUTE : / 2024 DU 14 MARS 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMT ---------------------------- RG : 23/2270 2ème Chambre JEX [Z] [E] c/ S.A.R.L. ALTHEA GESTION la AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY la SCP AUBRUN - AUBRY - LA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00002
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 24/00002 N° Portalis 352J-W-B7I-C375N [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00002
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00002 N° Portalis DBW3-W-B7I-4MU5 AFFAIRE : Syndic. de copro. 4 rue des Dominicaines 13001 MARSEILLE C/ Société LE COLIBRI ENCHANTE DÉBATS : A l'audience Publique
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00002
CA Orléans, 11 mars 2024, RG 24/00002
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 11 MARS 2024 / 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5B5 [D] [X] C/ Société HARAS DE LAUBRY Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DU 08 MARS 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZNS Code NAC : 78E ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatri
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00002
CA Besançon, 7 mars 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 07 MARS 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXNA Code affaire : 5D demande de radiation pour défaut d'exécution de la décision de première instanc
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00002
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 14 DU 06 MARS 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURY Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Octobre 2023, enregistrée sous le n°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PART
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2024, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00002
CA Fort De France, 29 févr. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 29 Février 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNR6 MINUTE N° 2024/12 [K] [F], [N] [F] C/ S.A. BNP PERSONAL FINANCE ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles