Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01450
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 24/01450
Copie transmise par mail : - à Mme [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laetitia RUMMLER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG Le 24.04.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01466
CA Colmar, 23 avr. 2024, RG 24/01466
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAA N° de minute : 148/2024 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01465
CA Colmar, 23 avr. 2024, RG 24/01465
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II77 N° de minute : 147/2024 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00113
CA Colmar, 23 avr. 2024, RG 22/00113
MINUTE N° 356/2024 Copie exécutoire aux avocats le 23 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01464
CA Colmar, 22 avr. 2024, RG 24/01464
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II76 N° de minute : 146/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01456
CA Colmar, 22 avr. 2024, RG 24/01456
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7W N° de minute : 145/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01455
CA Colmar, 22 avr. 2024, RG 24/01455
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7V N° de minute : 144/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01449
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 24/01449
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7O N° de minute : 143/2024 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01448
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 24/01448
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7N N° de minute : 142/2024 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 23/01777
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 23/01777
MINUTE N° 184/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01751
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 23/01751
MINUTE N° 176/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01581
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 23/01581
MINUTE N° 177/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01455
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 23/01455
MINUTE N° 181/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01865
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01865
GLQ MINUTE N° 24/334 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01766
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01766
GLQ MINUTE N° 24/349 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01641
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01641
GLQ MINUTE N° 24/350 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01635
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01635
GLQ MINUTE N° 24/333 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01583
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01583
GLQ MINUTE N° 24/313 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01464
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01464
GLQ MINUTE N° 24/341 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01356
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01356
GLQ MINUTE N° 24/332 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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