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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00500

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00500

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/00500 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BQ Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00500

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD3X - M. LE PREFET DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb623fe2958c07e91d045f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00500

    CA Douai, 6 mars 2024, RG 24/00500

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNAE N° de Minute : Ordonnance du mercredi 06 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 5] de nationalité

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00500

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00500 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2824dbe9d0008667346
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00500

    CA Lyon, 20 janv. 2024, RG 24/00500

    N°RG 24/00500 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNMM Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, con

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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