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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00536

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEE5 - M. LE PREFET DU N

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00536

    CA Douai, 10 mars 2024, RG 24/00536

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOX Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 10 mars 2024 N° de Minute : 529 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [L] né le 10 Mars 2003 à [Localité 5] (T

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00536

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00536 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdea0c85bad80008bc8418
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00536

    CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 24/00536

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de la saisine : 25 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca4e74dbe9d0008667474
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00536

    CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 24/00536

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00536 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Min. PUBLIC M. [D] CENTRE HOSPI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1