Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00007
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 24/00007
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOHF-16 [Z] [F] c/ Entreprise [I] [B] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00007
CA Pau, 3 avr. 2024, RG 24/00007
N°24/01160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier N° N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZUZ Objet : Recours contre la décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00007
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique DAGONET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00007 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VOF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00007
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 24/00007
N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR23 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2024 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 12 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00007
CA Bastia, 26 mars 2024, RG 24/00007
ORDONNANCE N°02 du 26 MARS 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3U 21 novembre 2023 [X] [Z] C/ [W] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience tenue
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00007
TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 24/00007
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ CAISSE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00007
CA Douai, 25 mars 2024, RG 24/00007
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° de Minute : 44/24 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJU6 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 2] 1986 à [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00007
CA Amiens, 22 mars 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00006 du : 18 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6MQ Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SOISSONS en date du 27 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00007
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/00007
RE F E R E N° Du 22 Mars 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVYD 60A c par le RPVA le à Me Véronique L’HOSTIS, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Véronique L’HOSTIS, Expédition délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00007
CA Besançon, 21 mars 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 21 MARS 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYD Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00007
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 24/00007
Ordonnance n 13 --------------------------- 21 Mars 2024 --------------------------- N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UU --------------------------- [E], [H] [F], [J] [S] C/ [I] [K] [L] [Z], [C] [S] épouse [W], S.C.I. [5], S.C.I. [6] ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00007
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00007
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 7] MINUTE: N° RG 24/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YV7R Association L’ECURIE DU BASSIN C/ [L] [S] Le - Expéditions délivrées à Association L’ECURIE DU BASSIN Marianne BOS Avocats :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00007
CA Angers, 13 mars 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 7 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] du 20 Février 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJCR ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 Nous, Marie-Christine PLAIRE COURTADE, Présidente de Ch
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00007
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00007 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OHH AFFAIRE : Syndic. de copro. 36 rue Jeanne Jugan 13004 MARSEILLE C/ Mme [M] [W] [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00007
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 24/00007
Ordonnance N° 7 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 mars 2024 ************************************************************* N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JACU Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00007
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MARS 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYKR Code NAC : 30B AFFAIRE : Etablissement public EPAMSA C/ S.A.R.L. FAB21 FORMATION DEMANDERESSE L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL (EPAMSA), Etablissement pu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00007
CA Nîmes, 23 févr. 2024, RG 24/00007
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5T AFFAIRE : S.C.I. ALLEE DES ILES C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR - [Localité 1], Etablissement Public SERVICE DES IM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00007
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSR3 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/02/24 à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le :20/02/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00007
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00007
RÉFÉRÉ N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5K ----------------------- S.A.S. MAISON WESSMAN HOLDING (MWH) c/ [M] [O], S.A.R.L. LES MONDERYS ----------------------- DU 15 FEVRIER 2024 ----------------------- RADIATION Grosse délivrée le :
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