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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00280

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7N N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fbdc8a1343b8cd623f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00280

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00280

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MPX Date du Recours : 10 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE LA RECONNAI

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e0a0f63503363502f6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00280

    CA Montpellier, 15 avr. 2024, RG 24/00280

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 287 du 15 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d90f653b0008df2b17
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00280

    CA Metz, 14 avr. 2024, RG 24/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée d'Hélène Bajeux, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d80f653b0008df2b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00280

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00280

    Du 08 avril 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 24/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWM4 Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] C/ [T] [W] - FE délivrée à SELARL JURICAB Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46163271232b2e46334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00280

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSE5 N° de MINUTE : 24/00543 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS[Adresse 2], syndicat de forme c

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2dfbb79e8fd3d2f2a0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00280

    CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 24/00280

    Ordonnance n°271 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETW J.L.D. NIMES 29 mars 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2627c1ccb0008628da9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00280

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7PJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [S] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eddine DENFER-DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b71c0d3e3fe99cae130
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00280

    CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00280

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/281 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars 2024 à 16h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519c28057200093c44c3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00280

    CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 24/00280

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDAC ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 05 Mars 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00623 ) rendue par le juge des contentieux de la protection de Vienne en date du 15 décembre 2023 su

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96834b0f6b800086b5259
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00280

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/00280 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUN2 Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf58fb3d2200085245a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00280

    TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YANQ - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abf87daf743d9a4d875
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00280

    CA Douai, 7 févr. 2024, RG 24/00280

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYW N° de Minute : Ordonnance du mercredi 07 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [L] né le 01 Octobre 1996 à [Localité 2] - AFGHANIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d42915069e0009fdb358
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00280

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00280

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAW N° Minute : 24/00175 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604e0596c9bad003d2ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00280

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2a8da34ad10008581c0b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1