Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00640
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00640
AB/CD Numéro 24/01451 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOX3 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : MATMUT C/ [G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00566
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00566
AB/CD Numéro 24/01454 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [E] [U], [B] [P] C/ Soc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00514
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00514
AB/SH Numéro 24/01452 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00424
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00424
JP/ND Numéro 24/1473 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOFW Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00321
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00321
JG/ND Numéro 24/1472 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN5K Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. BOURSORAMA C/ [O] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00300
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00300
JP/ND Numéro 24/1471 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN2W Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00246
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00246
LB/ND Numéro 24/1470 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INWA Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A.S. EOS FRANCE C/ [Z] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03484
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/03484
LB/ND Numéro 24/1469 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/03484 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INAJ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FONDS DE GAR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03373
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/03373
AB/SH Numéro 24/01449 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/03373 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMT6 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03262
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/03262
BR/CD Numéro 24/01458 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/03262 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKL Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [G] [M] [S] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03010
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/03010
LB/ND Numéro 24/1468 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/03010 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSH Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : Associat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02879
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/02879
LB/ND Numéro 24/1467 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/02879 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILGK Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [V] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02644
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/02644
CF/CD Numéro 24/01448 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/02644 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKQ2 Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [S], [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01131
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/01131
BR/CD Numéro 24/01460 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF4R Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : SELARL EKIP' C/ [T] [N], COMMUNE DE [Localité 37], G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00953
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00953
BR/CD Numéro 24/01461 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00953 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFNY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00687
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00687
LB/ND Numéro 24/1466 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00687 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQ7 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [I] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00267
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00267
AC/DD Numéro 24/1485 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00267 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDIS Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00266
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00266
AC/DD Numéro 24/1484 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00266 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDIP Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00265
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00265
AC/DD Numéro 24/1483 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00265 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDIK Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00264
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00264
AC/DD Numéro 24/1482 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00264 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDIG Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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