Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01745
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01745
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01745 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTR Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01745 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTR N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01745
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01745
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01745 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHCJ Pole social du TJ de NANCY 23/00014 27 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01745
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01745
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01745 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJE7 Etablissement public AQUITANIS C/ [Z] [Y] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01745
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01745 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUB Code NAC : 54G DEMANDERESSE ACCUEIL IMMOBILIER, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 804 551 067 ayant son siège social [Adresse 2], prise en la pe
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01745
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/228 N° RG 23/01745 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBXO 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas NAVEILHAN Me Christian PELLOIT la SCP VIOLANTE - RAYNAL VIOLANTE Rendue le QUATR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01745
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01745 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X74S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00488 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01745
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01745 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2RN MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01745
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 5] [Localité 9] Références : N° RG 23/01745 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3SM JUGEMENT DU : 25 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 25 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01745
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/01745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/1745 N° RG 23/01745 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKIT Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01745
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 3] Le ........
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01745
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/01745
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01745 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD5I N° de Minute : 1752 Ordonnance du jeudi 05 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01745
CA Caen, 26 juill. 2023, RG 23/01745
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01745 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH4Q N° MINUTE : 2023/48 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 Juillet 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01745
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01745 - N° Portalis 35L
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