Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04923
CA Colmar, 30 avr. 2024, RG 21/04923
CKD MINUTE N° 24/372 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 30 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01485
CA Colmar, 29 avr. 2024, RG 24/01485
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAT N° de minute : 158/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01484
CA Colmar, 29 avr. 2024, RG 24/01484
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAS N° de minute : 157/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01483
CA Colmar, 29 avr. 2024, RG 24/01483
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAR N° de minute : 156/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01482
CA Colmar, 29 avr. 2024, RG 24/01482
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAQ N° de minute : 155/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01481
CA Colmar, 27 avr. 2024, RG 24/01481
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAP N° de minute : 154/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Françoise BERINGER, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01178
CA Colmar, 26 avr. 2024, RG 22/01178
CKD MINUTE N° 24/388 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 AVRIL 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01480
CA Colmar, 26 avr. 2024, RG 24/01480
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAO N° de minute : 153/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01470
CA Colmar, 25 avr. 2024, RG 24/01470
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAE N° de minute : 152/2024 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01619
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/01619
MINUTE N° 221/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04075
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/04075
MINUTE N° 220/24 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Anne CROVISIER Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04320
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/04320
MINUTE N° 217/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Camille ROUSSEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. le Directeur Général de l'INPI Le 24.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04315
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/04315
MINUTE N° 218/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Camille ROUSSEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. le Directeur Général de l'INPI Le 24.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03529
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/03529
MINUTE N° 219/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02590
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/02590
MINUTE N° 196/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Laurence FRICK Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03456
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/03456
MINUTE N° 215/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Eulalie LEPINAY Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02906
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/02906
MINUTE N° 216/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Raphaël REINS Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01469
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 24/01469
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAD N° de minute : 151/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01468
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 24/01468
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAC N° de minute : 150/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01467
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 24/01467
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAB N° de minute : 149/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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