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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00519

    CA Bordeaux, 25 avr. 2024, RG 24/00519

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. SODILAN c/ S.A.S. LE PRIMEUR ------------------------ N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTYR ------------------------ DU 25 mars 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00519

    CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00519

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/519 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5O2 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a170b2cb67000826a479
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00519

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5AV Minute : 24/00260 S.C.I. JAAN LOFT Représentant : Me Khalid OUADI, avocat au barreau de Paris, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0b1c91e3bdd7a889bd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00519

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DYQ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb687a47d1f8c9dd70885
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00519

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00519 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2cd4dbe9d000866736c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00519

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGM MINUTE: 24/173 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9472e5a029d9e20d7f61b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1