Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02213
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02213
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSPC Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSPC N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02213
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL S.E.L.A.R.L EKIP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02213 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKX2 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lun
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02213
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02213 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02213 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQB NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02213
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02213
Du 15 mars 2024 5AC SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUL S.C.I. CELA C/ [A], [L] [Z] - Expéditions délivrées AUX PARTIES - FE délivrée à SCI CELA Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02213
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKUA MI : 22/00001701 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02213
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02213 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZW AFFAIRE : SA RENAULT ... C/ [XF] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02213
CA Douai, 15 déc. 2023, RG 23/02213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02213 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXB N° de Minute : 2216 Ordonnance du vendredi 15 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] alias [W] [N] né le 09 Mai 1998 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02213
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/02213
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ S.A.R.L. ELEC 2.0 C/ Monsieur [V] [M] ------------------------ N° RG 23/02213 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIEF ------------------------ DU 27 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02213
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/02213
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02213
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02213 - N° Portalis 35L
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