Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02575
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/02575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/02575 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZI AFFAIRE : S.C.I. LAUMARI C/ S.A.R.L. BECEB ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02575
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02575
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02575 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNWM Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02575
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/02575
ARRET N°97 SOCIETE [6] C/ CARSAT SUD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02575 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIF PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Socié
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02575
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/02575
N° RG 23/02575 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNR5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01773 Tribunal judiciaire du Havre du 16 mars 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA GENERALI [Adresse 4] [Localité 6] représen
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02575
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 23/02575
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02575 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDOD N° de minute : 206/2023 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02575
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02575 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02575
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02575
N° RG 23/02575 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CW Nom du ressortissant : [T] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,
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