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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00922

    TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSP - M. MR LE PREFET

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00922

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00922

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEU2 Minute : 24/01177 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00922

    CA Orléans, 24 avr. 2024, RG 24/00922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FK (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f366dc6faf00095888ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00922

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00922 ORDONNANCE SUR LA REQUETE EN CONTESTATION ET LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00922

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me CORNET Philippe Le ...........................................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00922

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00922 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00922

    CA Lyon, 5 févr. 2024, RG 24/00922

    N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJP Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

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