Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2576 ms · tri date
  • ca other ca_metz n° 24/00350

    CA Metz, 5 mai 2024, RG 24/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addcf9461e184612ebb4
  • ca other ca_metz n° 24/00351

    CA Metz, 5 mai 2024, RG 24/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addbf9461e184612ebb2
  • ca other ca_metz n° 24/00344

    CA Metz, 3 mai 2024, RG 24/00344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addcf9461e184612ebc0
  • ca other ca_metz n° 24/00345

    CA Metz, 3 mai 2024, RG 24/00345

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addcf9461e184612ebbe
  • ca other ca_metz n° 24/00337

    CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00337

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adddf9461e184612ebce
  • ca other ca_metz n° 24/00338

    CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adddf9461e184612ebcc
  • ca other ca_metz n° 24/00339

    CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adddf9461e184612ebca
  • ca other ca_metz n° 24/00340

    CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adddf9461e184612ebc8
  • ca other ca_metz n° 24/00341

    CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adddf9461e184612ebc6
  • ca other ca_metz n° 24/00342

    CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 4ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adddf9461e184612ebc4
  • ca other ca_metz n° 24/00343

    CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00343

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE5X ETRANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adddf9461e184612ebc2
  • ca other ca_metz n° 24/00336

    CA Metz, 30 avr. 2024, RG 24/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adddf9461e184612ebd0
  • ca other ca_metz n° 24/00319

    CA Metz, 25 avr. 2024, RG 24/00319

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEY6 ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addef9461e184612ebd2
  • ca other ca_metz n° 24/00308

    CA Metz, 21 avr. 2024, RG 24/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addef9461e184612ebd8
  • ca other ca_metz n° 24/00309

    CA Metz, 21 avr. 2024, RG 24/00309

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00309 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addef9461e184612ebd6
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00310

    CA Metz, 21 avr. 2024, RG 24/00310

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00310 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addef9461e184612ebd4
  • ca other ca_metz n° 24/00307

    CA Metz, 20 avr. 2024, RG 24/00307

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUI ETRANGER ent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addef9461e184612ebda
  • ca other ca_metz n° 24/00294

    CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00294

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addff9461e184612ebe8
  • ca other ca_metz n° 24/00296

    CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00296

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addff9461e184612ebe4
  • ca other ca_metz n° 24/00298

    CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00298

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addff9461e184612ebe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles