Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00259
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/392 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGX 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après déba
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00259
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3K7F N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00259
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 24/00259
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OD Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ODONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OD N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00259
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 24/00259
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGED O R D O N N A N C E N° 2024 - 266 du 05 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00259
CA Metz, 5 avr. 2024, RG 24/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 Avril 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00259
CA Nîmes, 25 mars 2024, RG 24/00259
Ordonnance N°256 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEL4 J.L.D. NIMES 22 mars 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00259
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7HH SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : SYNDICA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00259
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00259
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/260 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBX6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 5 mars 2024 à 10H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00259
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 24/00259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUAP N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUAP Copie conforme délivrée le 23 Février 2024 au MP et par fax à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00259
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00259
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2W N° Minute : 24/00200 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00259
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00259
N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVND PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVND Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [V] C/ [I] [V] épouse [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie HACHE Me Carol LAGEYRE TR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00259
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00259 - N° Portalis
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