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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01485
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01485 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBIM NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR M. [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03339
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03339 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFSL NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSES Mme [X] [K] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Catherine DELRIEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02390
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/02390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02390 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFX NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR M. [V] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Guillaume DARRIOUMERLE, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01272
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 21/01272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01272 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZLI NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR M. [F] [C] [O] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Frédéric M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00499
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGG NAC : 81A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BRINK’S REUNION immatriculée
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00118
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUOY NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Caisse CONGES BTP CAISSE DE LA REUNION
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00508
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00508 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKG NAC : 56E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE La société SCCV COLLECTIF 1 [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00503
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQG2 NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR M. [N] [S] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00583
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVT NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEURS M. [X] [E] [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00549
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMD NAC : 56C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. VIDANGE LES HAUTS Inscrite au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00052
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS2F NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Mme [M] [J] [Adresse 4] [Localité 10] Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00123
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7U NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR M. [O] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00104
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00104
IcRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4C NAC : 72A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ADV immatriculée au RCS de Sai
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00479
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQG3 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEURS Mme [E] [Z] [O] [M] [Adresse 1] [Localité
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00378
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6D NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Association [6] [Adresse 1] [Localité 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00507
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00507 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSL NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR M. [V] [R] [J], venant aux droits de la SCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00927
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00519
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMA NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00445
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSKN NAC : 50G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR (CMM) [A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00122
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR3F NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité
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