Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00162
CA Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00162
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/89 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXRM N° RG 24/00167 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00162
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00162
RE F E R E N° Du N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHA 54G c par le RPVA le à Me Jean-pierre DEPASSE, Me Estelle GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Estelle GARNIER Expédition délivrée le: à Me Jean-p
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00162
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 24/00162
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GL3B Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 08 Février 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00162
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X55Z MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [H] [F] [Adresse 3], [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00162
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/00162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (n°162, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDCG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00162
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00162
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVSB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00162
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 24/00162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2P O R D O N N A N C E N° 2024 - 166 du 05 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00162
CA Metz, 3 mars 2024, RG 24/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00162
CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00162
Ordonnance N°166 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDME J.L.D. NIMES 26 février 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00162
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00162
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/162 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 08 février à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00162
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 24/00162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 2024 N° 2024/00162 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQAN Copie conforme délivrée le 02 Février 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00162
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MW - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00162
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00162 - N° Portalis 3
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