Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01611
CA Colmar, 8 mai 2024, RG 24/01611
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHV N° de minute : 167/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01610
CA Colmar, 8 mai 2024, RG 24/01610
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHU N° de minute : 166/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01049
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 22/01049
EP/KG MINUTE N° 24/446 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 MAI 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00846
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 22/00846
EP/KG MINUTE N° 24/451 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00925
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 22/00925
EP/KG MINUTE N° 24/443 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 MAI 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00869
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 22/00869
EP/KG MINUTE N° 24/441 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 MAI 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00865
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 22/00865
EP/KG MINUTE N° 24/427 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 MAI 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01495
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 24/01495
Copie transmise par mail : - à Mme [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 07.05.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04409
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 22/04409
Chambre 5 A N° RG 22/04409 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H65D MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00420
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00420
MINUTE N° 24/227 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription au ré
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00375
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00375
MINUTE N° 24/226 Copie exécutoire à : - Me Pierre-olivier DEMESY - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscripti
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04325
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 22/04325
MINUTE N° 24/225 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Eulalie LEPINAY - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 17/04190
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 17/04190
MINUTE N° 235/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04108
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 22/04108
MINUTE N° 233/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03773
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 22/03773
MINUTE N° 234/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Thierry CAHN Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03494
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 22/03494
MINUTE N° 231/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Guillaume HARTER Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03808
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/03808
MINUTE N° 230/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 20
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03902
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/03902
MINUTE N° 227/24 Copie exécutoire à - Me [W] [A] - Me [D] [T] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03525
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/03525
MINUTE N° 228/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Marion BORGHI - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03516
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/03516
MINUTE N° 226/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles