Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02108
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 24/02108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° 2024 - 96 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGYK [O] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02108
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAIZ MINUTE: 24/571 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02108
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 24/02108
N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ5N Nom du ressortissant : [N] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
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