Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00265
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UM SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE BARON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00265
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 24/00265
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM3N [G] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00265
CA Montpellier, 9 avr. 2024, RG 24/00265
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGD O R D O N N A N C E N° 2024 - 272 du 09 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00265
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00265
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 24/00265
Ordonnance N°260 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMW J.L.D. NIMES 24 mars 2024 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00265
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00265
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/266 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBZL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 mars à 16H15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00265
TJ Lille, 5 févr. 2024, RG 24/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YACK - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00265
CA Rouen, 22 janv. 2024, RG 24/00265
N° RG 24/00265 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00265
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00265 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00265
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 24/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Frédéric GROSSO Le .........................
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