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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00983

    CA Pau, 14 mai 2024, RG 23/00983

    JG/ND Numéro 24/1601 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPWZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FONDS DE GAR

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03311

    CA Pau, 14 mai 2024, RG 22/03311

    JP/ND Numéro 24/1600 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 22/03311 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPF Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [C] [J] C/ [Z] [K] [

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03101

    CA Pau, 14 mai 2024, RG 22/03101

    JP/ND Numéro 24/1599 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 22/03101 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL24 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affair

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03784

    CA Pau, 14 mai 2024, RG 21/03784

    JG/ND Numéro 24/1598 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 21/03784 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBNO Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02745

    CA Pau, 14 mai 2024, RG 19/02745

    JP/ND Numéro 24/1597 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 19/02745 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HK5Y Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [P] [B] épouse [E] [U] [B]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00202

    CA Pau, 13 mai 2024, RG 23/00202

    PhD/VC Numéro 24/1585 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQE Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00173

    CA Pau, 13 mai 2024, RG 23/00173

    PhD/VC Numéro 24/1584 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INO5 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Z] [W] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CRED

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00099

    CA Pau, 13 mai 2024, RG 23/00099

    PhD/VC Numéro 24/1583 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INI4 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes i

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00068

    CA Pau, 13 mai 2024, RG 23/00068

    PhD/VC Numéro 24/ 1582 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INGP Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00046

    CA Pau, 13 mai 2024, RG 23/00046

    PhD/VC Numéro 24/1581 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INE7 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03376

    CA Pau, 13 mai 2024, RG 22/03376

    PhD/VC Numéro 24/1580 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 22/03376 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMV6 Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01334

    CA Pau, 11 mai 2024, RG 24/01334

    N° 24/01579 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01333

    CA Pau, 11 mai 2024, RG 24/01333

    N° 24/01578 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00806

    CA Pau, 10 mai 2024, RG 24/00806

    CF/CD Numéro 24/01571 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZK6 Affaire : [F] [S] C/ [K] [P] dit [H] [J] [U] - O R D O N N A

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02862

    CA Pau, 10 mai 2024, RG 23/02862

    PhD/VC Numéro 24/1577 COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/05/2024 Dossier : N° RG 23/02862 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVPZ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [U] [Y

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01475

    CA Pau, 10 mai 2024, RG 23/01475

    JG/ND Numéro 24/1576 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/05/2024 Dossier : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRD2 Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affai

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00407

    CA Pau, 10 mai 2024, RG 22/00407

    JG/ND Numéro 24/1575 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/05/2024 Dossier : N° RG 22/00407 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDV6 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [G] [N] [X] [I] [N] [X]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03649

    CA Pau, 10 mai 2024, RG 21/03649

    PhD/VC Numéro 24/1574 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/05/2024 Dossier : N° RG 21/03649 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBAY Nature affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Affaire : [M] [L] [W

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02189

    CA Pau, 10 mai 2024, RG 21/02189

    PhD/VC Numéro 24/1573 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/05/2024 Dossier : N° RG 21/02189 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5GZ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01332

    CA Pau, 9 mai 2024, RG 24/01332

    N°24/01567 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 663db90c302095000870e6a7

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