Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 101 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02206

    CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/02206

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 18 septembre [Immatriculation 1]/149 N° RG 23/02206 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FID4 Ordonnance /2024 du 28 Mars 2024 O R D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 6606689da2c346000726fab0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02206

    CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/02206

    ARRET N°93 SOCIETE [7] C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02206 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYPY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c23baf60000856abf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02206

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02206 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL63 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 MINUTE N° 24/00661 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcf582ac127a19b07701
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02206

    CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02206

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02206 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZG AFFAIRE : SA RENAULT ... C/ [FE] [MB] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa302c009f81000890dcae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02206

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/02206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00034 DU 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02206 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SLI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16311b9f94e984650c0c4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02206

    CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02206

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02206 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHVM N° de Minute : 2208 Ordonnance du jeudi 14 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [B] né le 09 Septembre 1989 à [Localité 1] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfd9a2ca93b05f20ecd92
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02206

    CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02206 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 64783cdfbf7113d0f86f76d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles