Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00847
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00847
GLQ/KG MINUTE N° 24/426 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00553
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 23/00553
MINUTE N° 24/366 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00071
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 23/00071
Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Marion BORGHI - Me [P] [B] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7LE Minute n° : 24/ ORDONNANCE du 14 Mai 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00530
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 24/00530
N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHNY Minute N° : 8M 15/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [G] [J] Copie à Me ROUSSEL Copie à Mme le Bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04880
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 21/04880
Chambre 5 B N° RG 21/04880 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW4O MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02222
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 23/02222
CKD/KG MINUTE N° 24/392 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01856
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/01856
MINUTE N° 24/394 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01609
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/01609
MINUTE N° 24/371 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01433
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/01433
MINUTE N° 24/369 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01408
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/01408
MINUTE N° 24/370 Copie exécutoire à : - avocat - délégué syndical Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00866
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00866
CKD/KG MINUTE N° 24/401 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00588
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00588
MINUTE N° 24/368 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00568
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00568
MINUTE N° 24/367 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00523
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00523
MINUTE N°24/365 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00522
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00522
MINUTE N°24/364 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00045
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00045
MINUTE N° 24/397 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03676
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/03676
MINUTE N° 24/240 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03106
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/03106
MINUTE N° 24/243 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE - Me Louis-Paul KOWALSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03105
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/03105
MINUTE N° 24/246 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03076
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/03076
MINUTE N° 24/242 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro
Raccourcis
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