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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00589

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Madame [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Maryvonne EL ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00589 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJ2 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 666896146e764f0738a14926
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00589

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDEE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. L’ECLOSION [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a868da34cf7c590aa623
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00589

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00589

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024/ 0589 N° RG 24/00589 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JS Copie conforme délivrée le 06 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b68f19ab60008532e5e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00589

    CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00589

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN35 N° de Minute : 576 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [X] né le 26 Mars 1992 à [Localité 1] - TUNISIE de na

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aa19002260009f8b8cc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00589

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2Z - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913843785a0593a4f441
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00589

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00589 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c332ac11f78b0008e3e501

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1