Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00335
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/00335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHPI O R D O N N A N C E N° 2024 - 344 du 07 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00335
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 24/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00335
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00335 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAZ N° PARQUET : 19/207 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] [Ad
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00335
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00335
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2RP Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [H] [D] Madame [F] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00335
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 24/00335
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00095 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTA 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 05
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00335
CA Nîmes, 15 avr. 2024, RG 24/00335
Ordonnance N°326 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAN J.L.D. NIMES 12 avril 2024 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Cha
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00335
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFY MI : 23/4 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le15/04/202
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00335
CA Toulouse, 25 mars 2024, RG 24/00335
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/338 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDLX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Mars 2024 à 11h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00335
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/00335 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTH Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00335
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAY - Mme LA PREFETE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00335
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00335
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLER N° de Minute : 331 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 10 Novembre 1996 à ORAN de nationalité Alg
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00335
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00335
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4R N° Minute : 24/00209 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00335
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00335 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00335
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00335
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (n° / 2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV55
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles