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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04154

    CA Colmar, 16 mai 2024, RG 21/04154

    MINUTE N° 200/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoi

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03270

    CA Colmar, 16 mai 2024, RG 21/03270

    MINUTE N° 195/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire g

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03245

    CA Colmar, 16 mai 2024, RG 21/03245

    MINUTE N° 192/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01385

    CA Colmar, 15 mai 2024, RG 23/01385

    MINUTE N° 241/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Marion BORGHI Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2024 Numéro d'insc

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03802

    CA Colmar, 15 mai 2024, RG 22/03802

    MINUTE N° 242/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Thierry CAHN Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscriptio

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03494

    CA Colmar, 15 mai 2024, RG 23/03494

    MINUTE N° 240/24 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03430

    CA Colmar, 15 mai 2024, RG 23/03430

    MINUTE N° 237/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02710

    CA Colmar, 15 mai 2024, RG 23/02710

    MINUTE N° 236/24 Copie à - Me Karima MIMOUNI Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03842

    CA Colmar, 15 mai 2024, RG 22/03842

    MINUTE N° 239/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscripti

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03414

    CA Colmar, 15 mai 2024, RG 22/03414

    MINUTE N° 238/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Laurence FRICK Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscription

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01681

    CA Colmar, 15 mai 2024, RG 24/01681

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLK N° de minute : 175/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a36198cdd00008065264
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01679

    CA Colmar, 15 mai 2024, RG 24/01679

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLH N° de minute : 174/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00737

    CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00737

    EP/KG MINUTE N° 24/524 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01126

    CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/01126

    EP/KG MINUTE N° 24/518 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00893

    CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00893

    EP/KG MINUTE N° 24/502 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00688

    CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00688

    EP/KG MINUTE N° 24/503 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00888

    CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00888

    GLQ/KG MINUTE N° 24/425 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00887

    CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00887

    CKD/KG MINUTE N° 24/460 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00870

    CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00870

    CKD/KG MINUTE N° 24/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00864

    CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00864

    GLQ/KG MINUTE N° 24/429 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024

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