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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02221
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02221 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHX N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02221
TJ Bobigny, 24 mars 2024, RG 24/02221
AFFAIRE N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBC7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBC7 MINUTE N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBC7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02221
CA Lyon, 16 mars 2024, RG 24/02221
N° RG 24/02221 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRF2 Nom du ressortissant : [U] [G] [G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, consei
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