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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2590 ms · tri date
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/03616

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 19/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 16/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 19/03616 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KFPU DEMANDEUR : M. [B] [C] Rep/assistant : Maître Jennifer LEMAIRE de la SELARL AXLO, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société ENTREPRISE ABTP (ATLANTIQUE BAT

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/00835

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 19/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 16/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 19/00835 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J25Q DEMANDEUR : S.A.S.U. NGE FONDATIONS venant aux droits de la SAS DACQUIN Rep/assistant : Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : S.A.R.L. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4724c40277ce22a4eed4
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03401

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 14] [Localité 6] 16/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03401 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNM4 DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT (RCS de NANTES n°868 801 523) Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4724c40277ce22a4eecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04097

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/04097

    IC F.C LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/04097 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGOM [Y] [Z] [K] [Z] née [I] épouse [Z] C/ S.A.S. BDO [Localité 3](RCS NANTES 871 800 546) Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Me Augustin Moulinas copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a7f554ad2159975e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02548

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/02548

    IC G.B LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/02548 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD7U [R] [V] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Océane Goursaud copie certifiée conforme délivrée à : - Me Thibaud Huc TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01115

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/01115

    IC FC. LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/01115 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LAFY [I] [H] C/ [P] [D], [V], [B], [T] [G] S.A.R.L. ST JOSEPH exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 [E] [Z] [S] [N] Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Me Sophine Guillard - Me Loic R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04836

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 20/04836

    IC G.B LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/04836 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3N3 [Z] [M] [X] [S] [Y] épouse [X] C/ Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC DAC) prise en la personne de son représentant légal en FRANCE la SAS BRANCHET, [Adresse 7] (RCS Grenoble 443-0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00638

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/00638

    IC M-C.P LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/00638 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6ZS S.A.R.L. NOGA C/ S.A.S. CAFE DES PLANTES - INTERVENANT VOLONTAIRE S.C.I. DE LA GARE Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Me Vincent Chupin - Me Gwendal Rivalan TRIBUNAL JU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00325

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00325

    N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2ZA Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 ----------------------------------------- S.C.I. LE ROC C/ S.A.R.L. EJC AUTOMOBILES [O] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : la SARL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03139

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/03139

    MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/174 N° RG 21/03139 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFDL M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES C/ [C] [U] NATIO 21-26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me C. GUINEL-JOHNSON copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e292ca89df237e396f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04454

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/04454

    SG LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/04454 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LINQ [H] [I] C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 5] REPRÉSENTÉ PAR LA SELARL d’Administrateurs judiciaires AJASSOCIES S.C.I. JADE Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e292ca89df237e396ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00985

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/00985

    MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/168 N° RG 21/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7VS [D] [Y] [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/015682 du 05/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e292ca89df237e396e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02009

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/02009

    MM M-C P LE 16 MAI 2024 Minute n°24/169 N° RG 21/02009 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LC6W [I] [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000101 du 06/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-08

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e292ca89df237e396de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00318

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00318

    N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M33N Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 ----------------------------------------- S.A.S. SHD-IMMO C/ S.A.R.L. FB ATLANTIS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : Me Emmanuelle BLO

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e292ca89df237e396d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00331

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00331

    N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3TC Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 16 Mai 2024 ------------------------------------ [L] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE GIRONDE [R] [J] S.A. PACIFICA ----------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e292ca89df237e396d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00971

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/00971

    N° RG 23/00971 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPW2 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 ----------------------------------------- S.N.C. COGEDIM ATLANTIQUE C/ S.C.I. PLACE DES ARTS S.A. BATIROC PAYS DE LOIRE S.A.R.L. GUINGUETTE --------------------------------------- copi

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e292ca89df237e396d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00330

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00330

    N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3VV Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 16 Mai 2024 ------------------------------------ [Z] [J] C/ Compagnie d’assurance MACSF [T] [K] Caisse MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDÉE ----------------------------------- copie exécutoire dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01928

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 20/01928

    MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/165 N° RG 20/01928 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUEZ [F] [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/012770 du 08/11/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20-25

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e292ca89df237e396cb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00213

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00213

    N° RG 24/00213 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZSZ Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 -------------------------------------- [E] [D] [X] [C] épouse [D] C/ Société MAF [P] [J] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 16/05/2024 à : - Me Marie-emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e282ca89df237e396c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02050

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/02050

    MM G.B LE 16 MAI 2024 Minute n°24/170 N° RG 21/02050 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDAY [E] [V] [I] [L] agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004038 du 09/04/2021 accordée par le bureau d'ai

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e282ca89df237e396b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1