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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00402

    CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 24/00402

    Ordonnance n°388 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5U J.L.D. NIMES 06 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166188371d00085fda53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00402

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3OR Minute : Madame [X] [N] épouse [P] Monsieur [D] [P] C/ Monsieur [Z] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f0c8a1343b8cd5fab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00402

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00402

    N° RG 24/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIF PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U] C/ [R] [O]-[U] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL THOUY AVOCATS Copie délivrée le à Maître [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66216059c8ec436236de98ea
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00402

    CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00402

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/405 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEPH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 9 avril à 12H00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8c0ff04326a73297d4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00402

    CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00402

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/00402 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3E Copie conforme délivrée le 26 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69101e3cc0008b6f67d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00402

    CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00402

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3L N° de Minute : 396 Ordonnance du vendredi 23 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 23 Octobre 1993 à [Localité 2] - ALGER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00402

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00402

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYRE N° Minute : 24/00246 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9979d7e316eba75e0c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00402

    CA Pau, 7 févr. 2024, RG 24/00402

    N°24/449 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4861b86d70a000846d13c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00402

    TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00402 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3764 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c055d2ded2ab7c8544d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00402

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00402 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4afe67ef77d000880b557

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1