Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02407
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02407
N° RG 23/02407 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [P] [Y] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02407
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 23/02407
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/02407 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DH APPEL Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02407
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02407 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02407
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/02407
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/02407 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2BZ APPELANTE : S.A.S. LE GREEN KUSHIM [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. ED
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