Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01495
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TE AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE MARNE Décision déférée à la cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01495
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01495
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01495 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHX7 Minute : 24/253 SA FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Monsieur [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01495
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 23/01495
MINUTE N° 24/36 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'ins
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01495
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01495 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUGN Code NAC : 60A AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DEMANDERESSE Madame [I] [V], née le [Date naissance 1] 198
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01495
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/01495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND Sur renvoi de cour de cassation DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ 21 Rôle N° RG 23/01495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWDO [O] [I] [N] [I] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01495
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01495
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 23/01503 RG ABSORBÉ : N° RG 23/01495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date des actes de saisines : 17 Février 2023 Date des saisines : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/01495
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 23/01495
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01495 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCAL ChR/NB/NS ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 23 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01495
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW6E AFFAIRE : [J] [I] C/ [F], [D] [I] ÉPOUSE [C] épouse [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01495
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 23/01495
ARRET N°489 N° RG 23/01495 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2OU [L] [S] [S] [S] C/ S.A. CNP ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01495
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 23/01495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/1495 Rôle N° RG 23/01495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCF3 Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01495
CA Douai, 29 août 2023, RG 23/01495
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCLL N° de Minute : 1500 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 02 Décembre 1999 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01495
CA Pau, 1 juin 2023, RG 23/01495
N°23/1936 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01495
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01495 - N° Portalis 35L
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